J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0766968D
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007 :
M. Sébastien Veil, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
M. Thomas Andrieu, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).